La liberté d’expression sur les réseaux sociaux est-elle absolue ?
Les réseaux sociaux ont tendance à abolir les différences entre les faits et les sentiments et opinions. Ils sont basés sur une communication de l’immédiateté et de la réaction dans laquelle c’est l’ici et maintenant qui compte : ce qui est pensé sur le moment, ressenti sur le moment et exprimé sur le moment.
De nombreux utilisateurs ont tendance à penser que toute opinion devient légitime et qu’ils sont libres de s’exprimer sans filtre.
Que dit la loi ?
Même s’il n’existe pas encore spécifiquement de législation des réseaux sociaux, ces derniers sont considérés par l’Union Européenne comme des espaces publics. Cela signifie que le droit à l’image, le droit d’auteur ou encore les limites de la liberté d’expression s’y appliquent.
Toute personne qui publie du contenu est appelée éditeur, les réseaux sociaux sont eux considérés comme des hébergeurs.
L’éditeur est légalement responsable de tout ce qu’il met en ligne.
Le propriétaire d’un compte ou d’une page sur un réseau social est considéré comme responsable devant la loi, même s’il a délégué la gestion de la page à un tiers.
L’hébergeur est considéré comme “passif”, sa responsabilité est donc limitée et c’est le principe juridique de l’irresponsabilité civile et pénale qui prévaut. Il a pour obligation de mettre à la disposition des utilisateurs un système de signalement des publications enfreignant la loi.
L’irresponsabilité de l’hébergeur tombe s’il est prouvé qu’il a eu connaissance du fait qu’il hébergeait des contenus “manifestement illicites” et qu’il n’a pas agi pour les retirer au plus vite.
Pour rappel, la loi stipule : ‘’Sont considérés comme illicites tous les propos qui portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité’’
Droits d’auteur
Les droits d’auteur s’appliquent également sur les réseaux sociaux, jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Il est permis de publier des extraits d’une œuvre dans le cercle privé à condition de toujours citer les sources et de vérifier les copyright.
Droit à l’image
En théorie, il faut demander l’autorisation de toute personne dont on publie une photo. Les seules exceptions sont les photos prises dans une foule dans les lieux publics, et les photos de personnalités si elles sont dans un lieu public et qu’il y a un lien avec l’actualité ou leur métier.
Diffamation
Un simple commentaire dans un post peut vous valoir une assignation au tribunal pour diffamation.
- Si le compte sur le réseau social en question est un compte fermé, accessible uniquement aux amis ou à un cercle défini, il s’agit d’une diffamation non publique.
- Si le compte est configuré de telle manière à ce qu’il soit accessible au public, la diffamation sera qualifiée de publique.
Attention donc au paramétrage de vos comptes, car les amendes pour diffamation publique peuvent aller jusqu’à 45 000 €.
Le droit à la liberté d’expression n’est donc pas absolu sur les réseaux sociaux. On note d’ailleurs de plus en plus de condamnations, notamment pour apologie du terrorisme. Les utilisateurs ont donc intérêt à être vigilants sur ce qu’ils postent car tout est traçable. Une capture d’écran suffit à rendre un contenu éphémère permanent.
